Soucy suite à une rupture conventionnelle

Je tente, peut que seul Jkk pourra me répondre (ou pas) mais


J'ai signé aujourd'hui une rupture conventionnelle avec ma société. Je travaillais pour une société qui vous emploie pour des missions. Pour ceux qui ne connaissent pas la différence avec un intérim: vous etes sous contrat à durée indéterminée avec la société, et quand vous etes entre deux missions, ils doivent vous payer pour le temps qui vous reste à vous trouver une nouvelle mission.

faut savoir que ça faisait trois mois que j'étais en arret maladie, quelques soucis de santé (rien de dramatique ) et surtout une missions qui s'est trés mal passé : formation non suivi, outil de travail qui ne fonctionnaient pas, humiliation d'un superieur par deux fois, équipe de travail communautaire (une ethnie qui curieusement a été regroupée) qui me testait de temps en temps sur mon appartenance ou non à l'ethnie en question en me parlant dans leur langue..J'aurais préféré etre trés clair de base, mais on m'a bien fait comprendre que ct leur groupe "contre" les "Bretons".. et que a partir du moment ou t'es avec eux, ah bah on est la.. et j'avais besoin d'eux pour ma formation.. on me suivait déja quand on avait le temps, vous comprendrez que je voulais un minimum pouvoir etre autonome au moment voulu... aprés c'est mon erreur, j'aurais du ne pas laisser d'ambiguité sur mes origines....Quoi qu'il en soit Sur" le papier", comment se passe votre mission est suivir par la société qui vous emploie de base, et le commercial fait le tampon si il y a un ou plusieurs soucis.. il peut meme aller vous faire sortir d'une mission si ca se passe trop mal.. ce qu'on m'avait promis en amont, quand j'a accepté cette mission et que j'ai bien senti qu'on me donnait pas le choix ( et alors que je la sentais pas trop je reconnais) j'ai donc apellé mon commercial pour le tenir au courant ponctuellement, et spécialement quand ca a commencé à se dégrader sévere.. curieusement, il ne retournait plus mes appells bref, J'ai géré le truc, je n'en suis pas mort vous me lisez mais à un moment l'esprit dit stop et j'ai été donc été arrété par mon médecin.

Mon objectif a été rapidement que surtout ma société me remercie n'ayant plus confiance. surtout que s'ajoutait en plus à tout ce que j'ai dit au dessus que quelques semaines avant que je n'accepte leur mission, j'aurais déja été en maladie deux semaines, et ma société m'aura demandé de le prolonger jusqu'au moment que la mission commence... pour finir lors des trois mois ne voulant pas que ça dure, j'ai refusé à mon médecin un arret afin ma société me trouvent une mission.. quand ils en auraient marre ou si sur un malentendu elle était bonne..ou on m'a copieusement 1 tenter de me faire culpabiliser sur l'arret de l'autre mission 2 menacer dans l'idée que je n'irais pas au terme de celle la de me cramer dans le métier.. si je devais parler de la nouvelle mission que j'aurais du effectuer et qu'a testé pour mon frère, je parlerais de décharge publique supervisée par une armée de mercenaire, avec des 7 jours sur 7 de demandé sur la premiere semaine de formation, entre autre réjuouissance...bref, je n'avais donc plus confiance, et pendant quelques mois il aura été impossible d'arriver à un accord.

Mais ils ont finit par y venir. on s'est donc vu aujourd'hui .Voila le probleme : les papiers de rupture conventionnelle ont été signé i, alors que je suis en inter contrat, et mon patron voudrait que dans la période qu'il reste, je prenne mes congés payés. J'ai refusé, et me dit que à moins que j'ai de nouveauuu un arret maladie, je devrais venir travailler.. ou plutot venir tous les jours à leur siege.

Je serais prêt à venir si il le faut, mais le soucis est que vu nos rapports j'en ai pas trop envie vous le comprendrez, il reste trois semaine à tirer et c'est à une heure de chez moi. Ma question est la suivante : que peut faire mon patron à partir du moment ou la procédure rupture conventionnelle est signée, (et sera envoyée demain) si je refusais de venir au siège, peut il encore me licencier pour faute? Quand bien même, étant donné que j'effectue de par mon contrat des missions pour cette société, si mon patron veut que je vienne au bureau, il faut qu'il me fasse parvenir un ordre de mission et qui correspond à mes compétences?

ps: A noter que la rupture conventionnelle que j'ai signé a été anti daté pour accélérer la procédure, comme quoi j'aurais eu les trois rdv demandé par la rupture, depuis le 13 juillet, ce qui est donc absolument faux.. mais j'ai suivi.

A noter aussi que dans mes arrets pour la sécu il y avait la mention harcellement professionnel.

Ouch !

Malheureusement, je suis pas assez calé en droit du travail pour apporter une réponse claire par rapport à ton cas.

Ca me parait bizarre que si la rupture est signée, il puisse te faire chier sur le licenciement pour fautes.

Tu aurais besoin d'une réponse dans quel délai ? Je te dis ça parce que j'ai ma cousine qui est avocate, spécialiste en droit du travail, en problèmes de ce genre. Je peux lui demander si tu veux.

Disons à que je m'attends à que dés demain mon téléphone sonne pour savoir ou j'en suis. Je voudrais avoir les arguments pour leur répondre au tel (et je vais demander par contre à que ils me mettent tout par écrit, si ils veulent que j'aille faire de la présence ou quoi, on va etre procédurier ) mais bon, si tu peux pas l'avoir d'ici là je comprends

Yes, je tente de la joindre ce soir, si j'ai une réponse, je te dis ce qu'elle m'a dit dans la soirée.

j'ai lu je te réponds dans la soirée.
Et si je peux avoir un scan de ton contrat de travail à l'adresse que j'ai indiqué en m'inscrivant sur le site c'est encore mieux.

Comme tu peux Tduke, sinon j'ose espérer qu'en étant procédurier vu comment je le ai vu etre un peu manchot à ce niveau là le temps qu'il me réponde, on sera mercredii soir

Jkk Thanks soucis plus de scan, je peux pas faire ça avant tomorow

Bon alors rapid'.

Normalement ta rupture conventionnelle comporte un une clause confirmant son délai légal de rétractation (normalement 15 jours calendaires). Une des deux parties peut tout à fait mettre fin à ce contrat (qui est un contrat classique) dans ce délai.
Ce qui veut dire que si tu ne remplis pas les obligations substantielles de ton contrat de travail (et être présent sur ton lieu de travail en fait partie), l'employeur peut très bien dénoncer l'accord et décider de te licencier (et bye bye les indemnités).

Après il y a la question de l'assignation à des missions correspondant à tes compétences. Traditionnellement c'esttrès vague dans les contrats de travail (tu me diras si le tien est plus spécifique) et laissé à la discrétion de tes encadrants. Après si tu veux on ne peut pas te faire faire de ménage si tu as été embauché pour faire de la saisie de données par exemple. Mais on peut tout à fait t'assigner à n'importe quelle tâche administrative et une juridiction prudhommale ne trouvera rien à y redire.

Après ça ne t'empêche pas de leur rappeler que tu as été embauché pour effectuer des missions spécifiques et que ton contrat de travail le précise.

je suis pas un fin connaisseur mais oui il faudrait bien lire ton contrat dans un premier temps

après je crois de mémoire qu'il faut que la rupture conventionnelle soit validée par un organisme DDTEFP sous 15 jours
ses 15 jours sont aussi vos droit de rétractation et que tant que c'est pas validé ton contrat est actif et tu peux te faire licencier si tu respect pas ton contrat> d'ou bien le relire.

sous les 15 jours il doit y avoir réponse de la ddtepp et même en cas de non réponse c'est compris comme accord tacite.
et même après validation de la rupture ou il te restera a peut près une semaine ils ont pas a te faire chier ou autre car tout contentieux est encore viable

JKKS a écrit:

Bon alors rapid'.

Normalement ta rupture conventionnelle comporte un une clause confirmant son délai légal de rétractation (normalement 15 jours calendaires). Une des deux parties peut tout à fait mettre fin à ce contrat (qui est un contrat classique) dans ce délai.
Ce qui veut dire que si tu ne remplis pas les obligations substantielles de ton contrat de travail (et être présent sur ton lieu de travail en fait partie), l'employeur peut très bien dénoncer l'accord et décider de te licencier (et bye bye les indemnités).

Après il y a la question de l'assignation à des missions correspondant à tes compétences. Traditionnellement c'esttrès vague dans les contrats de travail (tu me diras si le tien est plus spécifique) et laissé à la discrétion de tes encadrants. Après si tu veux on ne peut pas te faire faire de ménage si tu as été embauché pour faire de la saisie de données par exemple. Mais on peut tout à fait t'assigner à n'importe quelle tâche administrative et une juridiction prudhommale ne trouvera rien à y redire.

c'est plus calir comme ça en fait

C'est la DIRECCTE maintenant mais yes même topo la rupture conventionnelle ne met pas fin aux obligations du contrat de travail.

JKKS a écrit:

Bon alors rapid'.

Normalement ta rupture conventionnelle comporte un une clause confirmant son délai légal de rétractation (normalement 15 jours calendaires). Une des deux parties peut tout à fait mettre fin à ce contrat (qui est un contrat classique) dans ce délai.
Ce qui veut dire que si tu ne remplis pas les obligations substantielles de ton contrat de travail (et être présent sur ton lieu de travail en fait partie), l'employeur peut très bien dénoncer l'accord et décider de te licencier (et bye bye les indemnités).

Après il y a la question de l'assignation à des missions correspondant à tes compétences. Traditionnellement c'esttrès vague dans les contrats de travail (tu me diras si le tien est plus spécifique) et laissé à la discrétion de tes encadrants. Après si tu veux on ne peut pas te faire faire de ménage si tu as été embauché pour faire de la saisie de données par exemple. Mais on peut tout à fait t'assigner à n'importe quelle tâche administrative et une juridiction prudhommale ne trouvera rien à y redire.

Il est spécifié dans mon contrat de travail "que si la société n'a pas de mission à me confier, je dois me présenter dans les locaux de la société sauf avis contraire."

Ce qui m'étonne c'est que quand tu lis ça on dirait que je pourrait presque tenir les murs quoi.

et ils auraient meme pas besoin d'etre procédurier avec une mention de ce type? Je dis pas que ca leur prendra dix ans à rédiger, je dis juste que je les connais ça les fait chier.

Merci cubi

je me posais la question quand meme, je peux pas les faire chier avec le fait que ils ont tout anti daté dans la clause de rupture conventionnelle ? Je veux dire aprés c ma parole contre la leur, je peux avoir mal lu quoi?

Je lisais aussi que je peux pas appeller l'inspection du travail (suite à tout ce qui s'est passé), une fois que j'ai signé la rupture?

Mais admettons que j'y aille et que ca se passe trés mal qu'est ce qui protége alors un employé?

Autre chose, mais la on est plus sur la loi : les mecs m'ont d'abords donné le papier de congé payé l'air de rien sans me donner d'alternative, avant que je tique et que je refuse. Si ca les faisait pas chier, ils m'auraient proposé soit l'un soit l'autre?

bon j'avoue si d'une part je veux pas perdre le pognon, c'est surtout la manip qui m'a pas plu. Je trouve scandaleux qu'on essaye de te forcer la main pour faire des économies.

ps: surtout que qu'est ce que j'y peux moi si ils en ont jusqu'au 25(! )pour que ca se goupille. Ca devrait etre réglé sous 15 jours normalement.. on a déja tout anti datté pour accélérer la procédure et les arranger quand meme.. m'enfin.

Captain MindFucker a écrit:

Autre chose, mais la on est plus sur la loi : les mecs m'ont d'abords donné le papier de congé payé l'air de rien sans me donner d'alternative, avant que je tique et que je refuse. Si ca les faisait pas chier, ils m'auraient proposé soit l'un soit l'autre?

bon j'avoue si d'une part je veux pas perdre le pognon, c'est surtout la manip qui m'a pas plu. Je trouve scandaleux qu'on essaye de te forcer la main pour faire des économies.

Bon il est très clair qu'ils ne voulaient pas te payer tes congés payés mais auraient préféré que tu les prennent. Après il n'y a rien d'illégal là dedans dans la mesure où ils ne t'ont finalement pas imposé cette solution.

Concernant les documents anti datés, c'est un faux en écriture privé, dans la cadre de la rupture conventionnelle c'est assimilable à un dol (on peut considérer qu'il y a vice de consentement de l'un des deux cocontractants) et ça peut être une cause de nullité. Après il me semble que tu n'as pas non plus d'intérêt à faire annuler cette convention.

Pour le reste les dispositions de ton contrat de travail me semblent clair, tu as l'obligation de te présenter dans les locaux de ton employeur si aucune mission ne t'es assignée. Si tu ne remplis pas les obligations de ton contrat de travail, rien n'empêche ton employeur de te licencier de façon relativement aisée pendant la durée du délai de rétractation liée à la rupture conventionnelle, et même après même si ça demande plus de paperasse.

C'est ce que je te disais, une rupture conventionnelle ou un préavis n'éteignent pas les obligations liées au contrat de travail que tu as signé.

Donc vu de chez moi tu as soit la possibilité de prendre tes congés payés, soit l'obligation de te présenter quotidiennement sur ton lieu de travail, soit de te faire faire une prolongation de ton arrêt maladie. Sinon tu peux toujours tenter l'abandon de poste, rien ne dis que les types s'accrochent mais c'est un risque (que je ne prendrais pas si j'étais toi).

d'accord

cela dit j'ai aussi la solution de dire que si on va par la je me rétracte, et que je veux qu'on me trouve une mission

Je suis pas sur qu'ils vont vouloir dormir la dessus, ca va leur couter encore plus cher.

Ce qui me fait chier c'est que je me dis que si je m'aligne, il vont recommencer encore et encore.(et avec des gens qui bronchent pas) Alors que si je les fais chier ils réfléchiront peut etre a deux fois la prochaine fois.

Captain MindFucker a écrit:

d'accord

cela dit j'ai aussi la solution de dire que si on va par la je me rétracte, et que je veux qu'on me trouve une mission

Je suis pas sur qu'ils vont vouloir dormir la dessus, ca va leur couter encore plus cher.

Oui mais le corolaire c'est qu'il peuvent te trouver une mission merdique, refuser une nouvelle rupture conventionnelle et attendre que tu craques et démissionne. faut pas mésestimer leur capacité de nuisance.

On est d'acc, mais je peux aussi retomber en arret maladie, ils ont peut etre pas envie que je les foutte mal vis a vis d'un client ?

Je sais pas mais si tu veux, dans l'ancienne boîte dans laquelle je travaillais (c'était un prestataire de service et grosso modo ça fonctionnait de la même façon) ils mettaient les "boulets" (tu te doutes que la nomenclature ne vient pas de moi) sur les missions qui fonctionnaient bien, promettaient une croissance modique à leur client si il augmentait le budget pour intégrer une personne supplémentaire, y balançaient le type sans formation, et mettaient la pression sur le reste de l'équipe pour atteindre les 10% promis. Et là dessus il dégageaient même une marge par rapport à ce qu'ils facturaient. Peu importe pour eux si le type était présent, absent ou en arrêt maladie (et c'est encore mieux dans les deux derniers cas parce qu'ils n'avaient pas à le payer, ou à trop le payer puisque du coup tu peux lui sucrer ses primes sur objectifs).

D'expérience je sais que ces gens retombent souvent sur leur pieds.

A noter que c'est une petite boite. Et ils courent un peu aprés les clients en ce moment.

j'aurais presque de l'empathie pour le coup, si je les voyais pas vraiment placer les gens n'importe comment n'importe ou, sans suivi, si ce n'est pour te sortir le couplet du client a toujours raison en les sous payant ( mais les gens acceptent aussi, imaginez des gens qui sont payés au smic sans les primes pour des 3/8 m'ont pas eu la dessus au moins)

JKKS a écrit:

Je sais pas mais si tu veux, dans l'ancienne boîte dans laquelle je travaillais (c'était un prestataire de service et grosso modo ça fonctionnait de la même façon) ils mettaient les "boulets" (tu te doutes que la nomenclature ne vient pas de moi) sur les missions qui fonctionnaient bien, promettaient une croissance modique à leur client si il augmentait le budget pour intégrer une personne supplémentaire, y balançaient le type sans formation, et mettaient la pression sur le reste de l'équipe pour atteindre les 10% promis. Et là dessus il dégageaient même une marge par rapport à ce qu'ils facturaient. Peu importe pour eu si le type était présent, absent ou en arrêt maladie (et c'est encore mieux dans les deux derniers cas parce qu'ils n'avaient pas à le payer, ou à trop le payer puisque du coup tu peux lui sucrer ses primes sur objectifs).

D'expérience je sais que ces gens retombent souvent sur leur pieds.

d'accord, et oui c mesdammes et messieurs c'est véridique tout ça

si tu veux en tous cas, ils m'ont bien fait comprendre que ils en avaient marre de me trainer dans des arrèts maladies. (et rien que pour le fait que je les ai laché aussi sur la derniere mission) je sais pas si cette boite est aussi maligne que la tienne (par contre je les soucponne de faire des dessous de tables pour placer des gens.. quand tu vois des mecs qui rentrent sans un vrai entretien, avec un test formel que regarde meme pas le mec qui t'engage possible que ca tombe dans ce que tu me disais hein. mais la derniere fois m'ont tellement pris la tete avec déconnes pas avec notre client retombes pas malade que bon

Tu peux essayer de mettre un peu la pression mais je ne pense pas de toute façon que ça te dispensera de tes trois dernières semaines. Après à voir à quel point ils veulent se débarrasser de toi, tu es seul juge là.

Et concernant la boîte en question je ne sais pas si ils sont très intelligents puisque la dernière fois que j'ai eu des nouvelles ils étaient en cessation de paiement. Comme quoi le cynisme ne paie pas toujours dans les affaires (et je les avais prévenus).