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 Soucy suite à une rupture conventionnelle

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cubi
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 18:43

et bien chouettos que ça continue toujours aussi bien Adevenirdingue
bon en espérant que ça va vite s'arranger car c'est beaucoup d'énergie gaspiller pour des gros con
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 18:44

respect onseclate

Merci cubi Wink
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 18:46

Captain MindFucker a écrit:
Ben tu sais c'est simple, sois demain je porte plainte, sois je les re sollicite en les rappelant à leurs devoirs.

Je crois que si je choisis la deuxieme option, devrait prendre peur oui.. a moins qu'ils sont vraiment abrutis.

serait mieux de les relancer effectivement mais je sais pas comment ça ce nomme mais y a des sorte d'asso ou tu paie un abonnement annuel de 30€( à nantes du moins) ou des jeunes avocat t'aides dans ce genre de situation, ils écrivent eux même les courrier avec texte de loi à l'appui
un amis a grâce à sa bien démêler des problème avec free(rien a voir mais bon)
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 18:59

Yop? Disons que d'une part oui ca peut aider a etre efficace dans l'argument et ca peut aider des jeunes avocats, c'est plutot cool, mais si c'est une question de droit au 39/39 on te donne en fait tous les conseils possible. J'ai aussi le number Conseil de prud'hommes de Nanterre.. la j'ai envoyé le mail a ma société leur disant que j'attends dans les meilleurs délais qu'on me regle.. je t'avoue que plus j'y pense, plus j'ai envie de porter plainte, ca leur ferait les pieds..

Merci cubi Wink
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 19:02

Sinon tes vacances alors? Very Happy
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 19:06

Captain MindFucker a écrit:
Yop? Disons que d'une part oui ca peut aider a etre efficace dans l'argument et ca peut aider des jeunes avocats, c'est plutot cool, mais si c'est une question de droit au 39/39 on te donne en fait tous les conseils possible. J'ai aussi le number Conseil de prud'hommes de Nanterre.. la j'ai envoyé le mail a ma société leur disant que j'attends dans les meilleurs délais qu'on me regle.. je t'avoue que plus j'y pense, plus j'ai envie de porter plainte, ca leur ferait les pieds..

Merci cubi Wink
a toi de voir c'est vrai que ça doit être tentant de vouloir porter plainte mais a voir si ça prend pas non plus trop de temps et d'énergie
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 19:08

Captain MindFucker a écrit:
Sinon tes vacances alors? Very Happy
peccable
à belle île(à faire je vous le conseille c'est très mignon et les resto vraiment bon) que j'étais il a fait beau sauf un jour
donc bien reposé pour une reprise du taf demain
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 19:19

cheers

Ca sent bon çaa Very Happy Content que tu ai passé un bon séjour, et que tu sois reposé Cubi Very Happy
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 19:30

Captain MindFucker a écrit:
Ben tu sais c'est simple, sois demain je porte plainte, sois je les re sollicite en les rappelant à leurs devoirs.

Je crois que si je choisis la deuxieme option, devrait prendre peur oui.. a moins qu'ils sont vraiment abrutis.


t'as raison japrouvecbien
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Sep - 19:31

Captain MindFucker a écrit:
cheers

Ca sent bon çaa Very Happy Content que tu ai passé un bon séjour, et que tu sois reposé Cubi Very Happy
merci
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeJeu 8 Sep - 17:48

Suite donc.

pas de news, j'ai appellé, l'administratif était absente et ainsi savoir ou ça en est. On me dit alors que je DOIS toujours leur donner l'attestation médicale, ce sur quoi je coupe court, sachant que les seuls qui DOIVENT quelque chose à l'autre c'est eux. On suppose (ce qu'on m'a dit par la suite) que siiiii je ne vais pas chercher une attestation médicale, on va m'enlever sur mon salaire la somme de remboursement qu'ils espèrent recevoir Suspect troplol Je me suis donc un peuu emportééé et ai remis les pendules sur ce qui allait se passer. La damee a donc préciser qu'elle supposait (elle suppose mal, ou sont fous? ) et a demandé à ce que je fasse suivre le courrier que l'adminstratif m'a fait.. ce que je viens de faire, en précisant que j'attends une réponse rapide pour que je prenne mes dispositions.

Completement délirant. A moins que vous y compreniez quelque chose Suspect onseclate
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeJeu 8 Sep - 20:17

la perso ça me dépasse
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeVen 9 Sep - 13:51

Merci cubi timide onseclate

Donc, pas toujours pas de news today aprés transfert des infos par mail à la remplaceante..

Je vais devoir en venir aux prudhomme. je capte pas pourquoi ils font ça..
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 13:43

Suite. Aprés m'etre renseigné, sauf erreur, je ne suis tenu en rien de leur fournir ces documents,Jkk, si tu passes par là, j'aurais bien aimé avoir ton avis.. Eux par contre sont en faute depuis le 25, fin de mon contrat, ou ils ne m'auront pas délivré ma feuille assedic. j'ai appris aussi que il n'y a pas de date limite dans la loi pour qu'un employeur vous paye, si ce n'est celle qu'il a établi : si il vous paye d'ordinaire le 30 ,il est tenu de vous payer dans des dates analogues. Si il y a un retard exceptionnel, il doit vous en avertir et se justifier. ils sont donc aussi en faute, et j'ai de quoi les attaquer et avoir des dommages et interets.
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 16:11

Si quelqu'un a un avis ou sait pour le premier point surtout. Que j'envoie mon mail et qu'on en finisse What a Face
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 18:58

là je ne peux pas t'aider
dsl
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 19:03

Wink

Merci quand meme Cubi Wink
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 20:54

Nobody?
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 22:25

Captain MindFucker a écrit:
Suite. Aprés m'etre renseigné, sauf erreur, je ne suis tenu en rien de leur fournir ces documents,Jkk, si tu passes par là, j'aurais bien aimé avoir ton avis.. Eux par contre sont en faute depuis le 25, fin de mon contrat, ou ils ne m'auront pas délivré ma feuille assedic. j'ai appris aussi que il n'y a pas de date limite dans la loi pour qu'un employeur vous paye, si ce n'est celle qu'il a établi : si il vous paye d'ordinaire le 30 ,il est tenu de vous payer dans des dates analogues. Si il y a un retard exceptionnel, il doit vous en avertir et se justifier. ils sont donc aussi en faute, et j'ai de quoi les attaquer et avoir des dommages et interets.

On doit te remettre ton attestation pôle emploi au moment de la remise de ton solde de tout compte (avec le dernier salaire, ou pas si il a déjà été réglé, les primes éventuelles de fin de contrat, les CP). Concernant le paiement du salaire, yes, pas de date légal, simplement l'obligation de respecter une date fixe (ça engage la responsabilité de l'entreprise, les amendes tournent autour de 500 euros de mémoire par salarié concerné par tout retard, et c'est un délit pour info).

Sur le premier point, dans la mesure où tu leur à d'ors et déjà fourni les arrêts maladie selon la procédure conventionnelle, tu n'es justement en rien tenu de fournir d'autres attestations, d'aucune sorte.

Néanmoins je te recommande de tenter une médiation (peut-être directement avec le service juridique de l'entreprise en question). Ca prouvera ta bonne foi devant toute juridiction devant laquelle tu porterais l'affaire.

Je te proposerai bien de leur rédiger un courrier mais j'ai les épreuves de la seconde partie de mon concours début de semaine prochaine (lundi, mardi), si tu peux attendre, envoi moi les infos d'ici là et je te fais ce courrier d'ici vendredi prochain maxi. A moins que tu te sentes de le faire toi-même bien entendu (de toute façon tu as déjà pas mal d'éléments en main et tout très limpide globalement). Wink

PS: Pour revenir sur l'histoire de l'attestation pôle emploi, et sur les prestataires de service, je crois que c'est vraiment le secteur (de chacal) qui veut ça parce que l'entreprise pour laquelle j'avais travaillé et dont j'ai évoqué le cas au début de ce topic ne m'en a jamais remis aucune en 4 ans. Plus pratiquement j'ai du harceler mon dernier employeur (marque prêt à porter haut de gamme anglaise) pour obtenir la mienne. Grosse, grosse galère en général. Et bien t'assurer d'ailleurs que ton employeur en transmet une copie courrier ou une version numérique à PE en même temps sinon tu vas être emmerdé.

REPS: Pour ce genre de choses Tay' n'hésite pas à me solliciter par mp ou par mail. Je ne viens pas souvent dans cette section et du coup j'aurais pu manquer ton message.


Dernière édition par JKKS le Lun 12 Sep - 22:44, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 22:34

Je te réponds à tes autres points aprés, mais merci. japrouvecbien

juste une chose, quand tu parles de médiation tu entends leur donner l'attestation? il me faut soliciter mon médecin, et ça déja ca m'ennuie de base, et vu leur pratique de pression et mon historique avec eux encore plus..Puis surtout, ça leur ferait les pieds.. mais pourquoi pas, juste une fois contacté le service juridique comment vois tu la chose?

Pour le courrier, c'est trés sympa, mais no soucis, tu as à faire Wink


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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 22:41

Non, non, quand je dis médiation c'est un courrier à l'attention du directeur de leur service juridique leur précisant les points évoqués plus haut (solde de tout compte, attestation employeur toussa) qui relèvent d'obligations contractuelles et légales claires qu'ils sont donc tenus de respecter sous peine d'être poursuivis et condamnés.

Tu n'as pas à leur délivrer d'autres justificatifs que les arrêts maladie que tu leur as déjà transmis. Il y a une procédure simple à respecter sur cette question, ce n'est pas à eux d'ajuster les règles selon leur bon plaisir (et puis quoi encore, ça va être quoi la prochaine étape, ils vont te demander un extrait d'acte de naissance ou le bulletin n°3 de ton cj pour accepter de te verser ton solde de tout compte ???).

Voilà juste un courrier ferme qui les rappelle à leurs obligations et leur laisse entendre que tu n'hésiteras pas à saisir la juridiction compétente si nécessaire (présente les points de façon très didactique en leur précisant à quoi ils s'exposent en persistant à faire opposition à la pleine exécution du contrat qui vous lie).
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 22:54

Ok on voit les chose de la meme maniere Wink japrouvecbien

j'ai rédigé déja un courrier, mais mail (et pas aussi détaillé que tu le préconises dans ce qu'ils encourent) tu recommande plutot un Rar ?
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 23:00

Alors oui évidement je préconise du détail et du papier. Avec un interlocuteur nominatif (comme je le disais le directeur/la directrice de leur service juridique, à défaut des ressources humaines) et en RAR.

Après là où ça se joue dans ce type de correspondance c'est dans l'équilibre entre la volonté que tu dois exprimer que tout se déroule le plus simplement possible dans un esprit de conciliation, et les menaces qui doivent montrer que tu n'hésiteras pas à les poursuivre si nécessaire avec les conséquences que cela impliquera forcément pour eux (donc éviter les formules qui expriment le doute, comme "je crois", "je pense", "il est possible" ...).

C'est une balance à trouver.
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 23:12

Ok, merci japrouvecbien

Je repasse plus tard sur le forum, mais ça m'intrigue ce que tu as diit plus haut. 4 ans de litige? Shocked
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Sep - 23:17

Ps: le seul point ou je suis encore en réflexion (et le pourquoi en partie je n'avais pas envoyé le mail) est que sur les faits ils sont déja en faute, alors j'hésitais à déja les attaquer (j'ai appellé le prudhomme pour avoir un conseil, il ml'a conseillé d'y aller direct ) la je leur rappelle des choses qu'ils sont censées savoir, et ca me fait me faire bouger pour eux.. je me disais surtout que ca leur ferait les pieds..mais bon, j'ai noté en meme temps ton conseil Wink


Dernière édition par Captain MindFucker le Lun 12 Sep - 23:20, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Soucy suite à une rupture conventionnelle   Soucy suite à une rupture conventionnelle - Page 3 Icon_minitime

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